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Mentions légales

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1. Déclaration légales :

Le site web cuddly.fr est l'unique propriété de SAS YSRG CORP, qui le fourni.

SAS YSRG CORP 

8 place des thermes 03310 Néris les bains
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 83300503600011

N° TVA : FR46833005036
Adresse de messagerie mail : contact@cuddly.fr

Le Fondateur du site web : YSRG CORP
Directeur de la publication est : YSRG CORP
Ou joindre le Chef de la publication : contact@cuddly.fr


Le Webmaster est : YSRG CORP
Ou joindre le Réalisateur : contact@cuddly.fr

Hebergeur : Infomaniak
Network SA
RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE -
N° TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l'hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - Suisse


2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : cuddly.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant cuddly.fr regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site cuddly.fr. Le site cuddly.fr est actualisé de façon régulière par YSRG CORP.
YSRG CORP s'efforce d'offrir sur le site internet cuddly.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet cuddly.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, cuddly.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, cuddly.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

YSRG CORP est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet cuddly.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YSRG CORP, directeur du site même partielle du site suivant cuddly.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de YSRG CORP, propriétaire du site internet au mail suivant : contact@cuddly.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web cuddly.fr possède de multiple URL cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de YSRG CORP. Cependant, YSRG CORP ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web cuddly.fr, YSRG CORP ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site cuddly.fr. L'usager fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site suivant cuddly.fr la contrainte ou non de fournir ces informations.
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